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L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (9/19)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.


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Par PwC, auteur des Mémentos Comptable, IFRS, Fusions & acquisitions et Comptes consolidés et du Feuillet Rapide comptable.

Comptabilité - Normes IFRS

IASB

Appel à commentaires

L’IASB appelle à commenter un exposé-sondage en vue d’amender la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » 

L’IASB a publié, le 26 juin 2019, un exposé-sondage proposant des modifications de la norme IFRS 17 en vue de réduire les coûts de mise en œuvre de la nouvelle norme et de faciliter aux entreprises la présentation et communication de leurs résultats lors de son application. A cette occasion, l’IASB propose de différer à 2022, c’est-à-dire d’un an, l’entrée en vigueur de la norme.

Cet appel à commentaires prendra fin le 25 septembre 2019.

(https://www.ifrs.org/news-and-events/2019/06/iasb-consults-on-amendments-to-aid-implementation-of-ifrs-17/)

Information financière et marchés financiers

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Règles professionnelles approuvées

Règles de fonctionnement d’Euronext Paris S.A. : l’AMF entérine l’abaissement du seuil de retrait obligatoire à 90 % (Décision du 25-6-2019)

Par sa décision du 25 juin 2019, l’AMF a approuvé des modifications du Livre II des règles d’Euronext Paris S.A. Le seuil de retrait obligatoire est désormais abaissé à 90 % conformément aux dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019.

(www.amf-france.org)

Publications

L’AMF publie sa cartographie des risques et des marchés 2019

Correction des marchés et endettement élevé sont les deux principales vulnérabilités de l’édition 2019 marquée par le ralentissement économique, les incertitudes géopolitiques, et l’environnement de taux d’intérêt très bas. La transformation du secteur financier en Europe, synonyme d’éventuelles pressions sur les coûts et profitabilité des acteurs, constitue un troisième risque. Ce changement d’environnement engendre des vulnérabilités : fragmentation des marchés, difficultés de supervision et concurrence réglementaire.

(www.amf-france.org)

Profession comptable

H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes)

Publications

Contrôle légal des comptes des EIP : le H3C publie son rapport

En application de l'article 27 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014, le Haut conseil, comme ses homologues européens, réalise un suivi de la qualité et de la compétitivité du marché du contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP), formalisé dans un rapport triennal. Le H3C y expose ses constats et ses recommandations. La Commission européenne établit une synthèse des rapports de tous les régulateurs européens et soumet cette dernière au Conseil européen, à la Banque centrale européenne et au Comité européen du risque systémique, ainsi que, le cas échéant, au Parlement européen. Ce suivi permet d'apprécier le niveau de concentration du marché, les résultats des contrôles conduits par les régulateurs dans les cabinets et le travail des comités d'audit.

(www.h3c.org)

CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)

Publications

Entités d’intérêt public : la CNCC publie les supports du dernier forum

La CNCC a publié sur son site les supports des présentations réalisées par les Comités Audit et Comptable EIP, l'AMF et le H3C, dévoilés au Forum EIP du 25 juin 2019 ainsi que les supports de Patrick de Cambourg à propos de son rapport sur l’information extra-financière.

(www.cncc.fr)

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