Lanceurs d’alerte : les textes de transposition de la directive

Cet article présente la dernière version du projet d’ordonnance de transposition de la directive Restructuration et insolvabilité du 20 juin 2019. Bien que la directive soit plutôt inspirée par le droit anglo-saxon, le texte de transposition parvient à respecter pour l’essentiel les principes et pratiques du droit français. L’ordonnance devrait être publiée à la rentrée pour une entrée en vigueur en octobre.

Une entreprise confrontée à des difficultés financières a tout intérêt à recourir, avant de ne plus pouvoir payer ses factures, à l’un des dispositifs de prévention prévus par le Code de commerce. Quels sont ces dispositifs ? Qui en a l’initiative ? Comment en bénéficier et quelle est leur incidence sur la gestion de l’entreprise ? Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Droit commercial 2021, qui vient de paraître, répond à ces questions et à bien d’autres.

Pour les pertes des mois de juin et de juillet 2021, le nombre d’entreprises susceptibles de percevoir l’aide du fonds de solidarité est réduit, tout comme l’est le montant de l’aide.