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Durabilité
Commission européenne
Règlementation Taxonomie
La Commission européenne simplifie les obligations de reporting taxonomie pour les entreprises financières et non financières (4-7-2025)
(https://finance.ec.europa.eu/publications/commission-cut-eu-taxonomy-red-tape-companies_en)
La Commission a adopté un ensemble de mesures visant à simplifier l'application de la taxonomie de l'UE via un acte délégué transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen. A l'issue d’une période d'examen de quatre mois, qui pourra être prolongée de deux mois supplémentaires, les mesures de simplification s'appliqueront à compter du 1er janvier 2026 et couvriront l'exercice 2025. Les entreprises auront toutefois la possibilité d'appliquer ces mesures à partir de l'exercice 2026 si elles le jugent plus pratique.
Pour plus de détails, voir notre prochain FRC 8-9/25.
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Marchés
Risques et tendances : l'AMF publie sa cartographie 2025 des marchés (1-7-2025)
L’Autorité des marchés financiers a publié sa cartographie 2025 des marchés et des risques. Il s’agit d’un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages.
Profession comptable – Audit
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Sectoriel – Mission du CAC
OPCI : la CNCC met à jour son avis technique relatif à l’intervention du CAC dans les opérations d’apport en nature (27-6-2025)
La CNCC a publié une nouvelle version de son avis technique relatif à l’intervention du CAC dans les opérations d’apport en nature au sein des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Ce dernier met à jour le précédent avis daté de février 2019 afin de tenir compte de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs. Celle-ci a notamment modifié le nombre d’experts en évaluation requis pour les opérations d’apport en nature dans le cas des SPPICAV (Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable).
Comptes de gestion des majeurs protégés : la CNCC publie un communiqué relatif à la procédure du contrôle mené par un « professionnel qualifié » (1-7-2025)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 a fixé les modalités de désignation du « professionnel qualifié » pour le contrôle des comptes de gestion d’un majeur protégé. Par dérogation, les commissaires aux comptes, les notaires, les commissaires de justice et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont réputés remplir les conditions pour être des professionnels qualifiés susceptibles d’être désignés pour mener cette mission.
La CNCC a publié une note afin de présenter le cadre et le contenu de cette mission sans pour autant être exhaustive. Par ailleurs, la Compagnie attire l’attention sur certaines difficultés dans cette mission et propose quelques précautions à prendre avant de l’accepter.
Outils
Intelligence artificielle : la CNCC publie une collection de « Bonnes pratiques » sous forme de fiches, pour les professionnels de l’audit (26-6-2026)
La CNCC a publié les premières fiches opérationnelles d’une collection conçue pour accompagner les professionnels de l’audit dans leur appropriation de l’intelligence artificielle générative au sein de leurs cabinets.
Pensée à la fois comme un outil pédagogique et un guide opérationnel, cette collection aborde un spectre complet de thématiques, des principes fondamentaux à respecter jusqu’à des exemples concrets de prompts, en passant par des formulations prêtes à l’emploi pour enrichir la charte informatique des cabinets.
H2A (Haute Autorité de l’Audit)
Audit financier
La H2A publie son rapport triennal de suivi du marché du contrôle légal des comptes (3-7-2025)
(h2a-france.org/publications/rapport-triennal-de-suivi-du-marche-du-controle-legal-des-comptes/)
La Haute autorité de l’audit réalise, en application des dispositions du règlement (UE) n° 537/2014, et comme ses homologues européens, un suivi du marché national du contrôle légal des comptes.
Ce suivi est formalisé, tous les trois ans, dans un rapport qui porte sur le niveau de concentration du marché et les travaux des comités d’audit des entités d’intérêt public (EIP) françaises.
Le rapport est transmis à la Commission européenne et au CEAOB en vue d’une consolidation des données au niveau européen. Le dernier rapport publié par la H2A décrit la situation constatée à fin 2024.
