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Aides aux contrats en alternance : un guide pratique à destination des employeurs

Le ministère du travail met à disposition des employeurs un guide pratique d'une vingtaine de pages pour les aider à se repérer parmi les différentes aides à l'embauche d'un salarié en alternance.


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©Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ce guide pratique, accessible en intégralité ici, détaille pas à pas :

  • les différentes aides accessibles en cas d'embauche d'un alternant selon le type de contrat signé, sa date de signature (aide unique à l'embauche d'apprentis, aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation), leur  montant et leurs conditions d'obtention avec des spécificités pour les entreprises d'au moins 250 salariés ; 

  • le rôle des différents acteurs que sont l'employeur, l'opérateur de compétence (OPCO), les services du ministère du travail et l'Agence de services et de paiement (ASP), et quel organisme contacter pour quel besoin ;

  • comment remplir le contrat en vue de faciliter le versement des aides (CERFA FA 13 pour les apprentis et EJ 20 pour les contrats de professionnalisation). Il recommande en particulier de veiller à vérifier que le SIRET renseigné au moment de la signature du contrat est actif et correspond à l'adresse postale indiquée dans le contrat, bien remplir les éléments d'identité de l'alternant, indiquer une adresse mail valide et consultée régulièrement, bien remplir les effectifs de l'entreprise (SIREN) et non ceux de l'établissement, et vérifier les différentes dates renseignées afin d'éviter les erreurs de saisie ;

  • le circuit de validation de l'aide, après transmission du contrat à l'OPCO ;

  • les démarches à effectuer par l'employeur sur SYLAé ; 

  • comment sont effectués les versements de l'aide par l'ASP ;

  • comment bien renseigner la DSN ; 

  • dans quels cas le contrat doit faire l'objet d'un avenant et comment assurer la poursuite des versement de l'aide à la suite d'un avenant.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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