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Social
- Embauche
20/03/2023
L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée au JO du 10 mars, impose à l’employeur de fournir au salarié embauché des informations dont le contenu sera précisé par décret.
Social
- Embauche
14/03/2023
Non-respect de la priorité de réembauche par l’employeur : quel délai de prescription ?
L'action du salarié fondée sur le non-respect par l'employeur de la priorité de réembauche après un licenciement économique se prescrit par deux ans à compter de l’expiration du délai d’un an suivant la rupture du contrat de travail.
Social
- Embauche
17/02/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Embauche
03/02/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social
- Embauche
31/01/2023
La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP
La gestion et le recouvrement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger sont transférés de l’Ofii à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023.
Social
- Embauche
20/01/2023
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale
Nous vous proposons une sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.
L'actualité Social en vidéo et podcast
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social [VIDEO] Convocation à un entretien préalable : les questions que l’employeur doit se poser
social [VIDEO] Déclarations Fiscales & Sociales #7 : indépendants dans un même foyer fiscal, quelle imposition ?
social [PODCAST] Le ramadan en entreprise
social [VIDEO] Déclarations Fiscales & Sociales #6 : est-il possible de corriger sa déclaration sociale ?
social [VIDEO] Déclarations Fiscales & Sociales #5 : comment déclarer socialement les frais réels des dirigeants ?
social [PODCAST] Les nouvelles IRP dans la fonction publique
social [PODCAST] Drôle de droit... Faute grave et licenciement, y a t il urgence à agir ?
social [VIDEO] Sanction disciplinaire : Quelles options pour l'employeur ?
social [PODCAST] Rythme de travail intensif : bien se connaître pour préserver ses ressources
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Social
- Embauche
18/01/2023
Apposer sur le contrat de travail la signature numérisée du gérant ne vaut pas absence de signature
La demande de requalification du CDD en relation à durée indéterminée fondée sur l'absence de signature du contrat doit être rejetée, dès lors que la signature apposée sous la forme d'image numérisée est celle du gérant de la société et permet parfaitement d'identifier son auteur, de sorte que son apposition ne vaut pas absence de signature du contrat.
Social
- Embauche
06/01/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
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Social
- Embauche
06/09/2022
De nouvelles informations à donner aux salariés embauchés depuis le 1er août 2022
Une directive européenne de 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Elle est applicable en France depuis le 1er août 2022.
Social
- Embauche
23/06/2022
CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés d'été. Quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser le recours à ces contrats ?
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Social
- Embauche
17/05/2022
Quand la pratique du « crowdmarketing » n'est pas constitutive de travail dissimulé
La pratique dite du « crowdmarketing », consistant pour une société à confier à des particuliers, par l'intermédiaire d'une plateforme numérique, des missions de collecte de données sur leur habitudes de consommation, n’est pas constitutive de travail dissimulé faute d’exécuter une prestation de travail sous un lien de subordination.
Social
- Embauche
22/04/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Embauche
07/12/2021
Aides aux contrats en alternance : un guide pratique à destination des employeurs
Le ministère du travail met à disposition des employeurs un guide pratique d'une vingtaine de pages pour les aider à se repérer parmi les différentes aides à l'embauche d'un salarié en alternance.
Social
- Embauche
26/11/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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