Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal

Artisans, industriels et commerçants

Le 31 mars 2021


Artisans, industriels et commerçants

Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du 1er mars 2021 : option pour le paiement de la taxe à formuler au cours du mois de mars (MF n° 85970) ; voir notre guide au FR 5/21 inf. 12 p. 27.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémentis Sociétés commerciales
fiscal - Solutions numériques

Mémentis Sociétés commerciales

Tout le droit des sociétés commerciales
à partir de 33,83 € HT
Mémentis Sociétés civiles
fiscal - Solutions numériques

Mémentis Sociétés civiles

Tout le droit des sociétés civiles
à partir de 33,83 € HT