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Fiscal

Artisans, industriels et commerçants

Le 31 janvier 2024

Publié le 31/01/2024

Artisans, industriels et commerçants

Entreprises relevant du régime simplifié désirant se placer sous le régime du réel normal à compter du 1er janvier 2024 : option pour ce mode d'imposition (MF n° 53940).

Remarque :

Les entreprises nouvelles peuvent toutefois opter lors du dépôt de leur première déclaration de résultats.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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