Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires / Sociétés

Assemblées générales des sociétés commerciales et feuille de présence

Lors de chaque AG de société commerciale, une feuille de présence doit être tenue. Comment l'établir, déterminer son contenu et la certifier ? Quelles sont ses finalités et valeur probante ? Comment en obtenir communication ? Les réponses dans cet extrait de notre Mémento Assemblées générales qui contient également des modèles.

Publié le 08/04/2016

Lire l'extrait du Mémento Assemblées Générales 2016.

Affaires Sociétés

A lire aussi

Affaires - Sociétés

Détourner les informations transmises lors de due diligences peut être sanctionné pénalement

Le délit d'abus de confiance peut être retenu en cas d'utilisation d'informations transmises dans le cadre d'un audit de pré-acquisition du contrôle d'une société à des fins différentes de l'acquisition de la société.

Affaires - Sociétés

Nullités en droit des sociétés : réforme d’ampleur à venir !

A compter du 1er octobre prochain, le régime des nullités applicable aux sociétés civiles ou commerciales sera unifié, les nullités en cascade seront limitées et le contrôle du juge saisi d’une action en nullité sera renforcé.

Affaires - Sociétés

Assemblées générales des sociétés commerciales et feuille de présence

A lire aussi

Détourner les informations transmises lors de due diligences peut être sanctionné pénalement

Nullités en droit des sociétés : réforme d’ampleur à venir !

La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée