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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA

Le 25 juillet 2024

Publié le 25/07/2024

Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA

Membres d'assujettis uniques : souscription par voie électronique du formulaire n° 3310 A-SD, dont le total est reporté sur une déclaration de chiffre d'affaires CA 3 vierge, et paiement par télérèglement des taxes assimilées à la TVA et des taxes intérieures de consommation dues au titre de juin 2024 (MF n° 46554, précision b).

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