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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 11 mars 2022

Publié le 11/03/2022

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Dépôt par voie électronique (ou, pour les assujettis bénéficiant du régime de franchise en base qui le souhaitent, sur papier) auprès des douanes de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en février (concernant cet état récapitulatif qui remplace l'ancienne DEB : voir FR 2/22 inf. 45 p. 81 et FR 7/22 inf. 4 p. 7).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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