Les véhicules à deux roues ou tricycles dont les caractéristiques techniques intrinsèques les destinent aussi bien au transport de marchandises qu’à celui des personnes sont exclus du droit à déduction. La circonstance que ces véhicules à usage mixte soient, le cas échéant, dotés d'un équipement destiné au transport de marchandises et qu'ils concourent à la réalisation d'opérations soumises à la TVA n'est pas de nature à modifier cette appréciation. À cet égard, sont exclus du droit à déduction les véhicules équipés d'éléments de sécurité nécessaires pour le transport de personnes conformément à l'article R 431-11 du Code de la route et à l'arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles : siège passager et selon les cas, courroies, barrières ou poignées et repose pieds.
En revanche, il existe sur le marché des modèles de « cargo-cycles », non dotés des équipements précités et qui sont conçus spécialement pour la livraison urbaine professionnelle, ainsi que d'autres modèles équipés d'un « plancher plat » servant au transport de palettes ou encore, d'unebenne basculante pour l'entretien de la voirie. Les caractéristiques intrinsèques de ces modèles, détaillées par leurs fabricants ou leurs vendeurs, font généralement état d'une conception industrielle adaptée au transport de charges lourdes (jusqu'à 250 kg par exemple). De tels éléments caractéristiques permettent de considérer qu'ils n'ont pas été conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte, mais qu'ils sont destinés à un usage utilitaire. D'ailleurs, ils sont généralement impropres à assurer le transport des personnes dans des conditions de confort et de sécurité comparables à ceux conçus à cette fin. Ces modèles ne sont donc pas concernés par l'exclusion du droit à déduction.
A noter :
L'administration applique aux vélo-cargos (ou cargo-cycles) et assimilés les principes généraux applicables en matière de droit à déduction s'agissant des véhicules conçus ou non pour le transport de personnes.
