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Assurance-vie : l’administration abandonne sa réponse Bacquet

Communiqué du ministère de l'économie et des finances du 12-1-2016


L’abandon de la réponse Bacquet (AN 29-6-2010 n° 26231 p. 26231) annoncée par le ministre est une bonne nouvelle pour les enfants d’un couple commun en biens : lors du décès de l’un de leurs parents, ils ne seront plus imposés sur la valeur du contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué.

En pratique les droits de succession ne seront dus qu'au décès du second époux.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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