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Les autorisations de construire sont valables plus longtemps

La durée de validité des permis de construire, d’aménager, de démolir ainsi que celle des décisions de non-opposition à déclaration préalable est portée à trois ans.

Décret 2016-6 du 5-1-2016 : JO du 6


Les autorisations d’urbanisme en cours de validité au 30 décembre 2014 et celles délivrées au plus tard le 31 décembre 2015 ont bénéficié d’un allongement de leur durée de validité de deux à trois ans (Décret 2014-1661 du 29-12-2014). Il s’agissait d’une mesure temporaire destinée, parmi d’autres, à relancer la construction et, plus précisément, à éviter la caducité d’un grand nombre de permis de construire compte tenu de la conjoncture économique. Un décret du 5 janvier 2016 pérennise le dispositif.

Depuis le 7 janvier 2016, les permis de construire, d’aménager, de démolir et les décisions de non-opposition à déclaration préalable sont valables trois ans (C. urb. art. R 424-17, R 424-18 et R 424-20 modifiés). Ce délai peut être prorogé, non plus une seule fois pour un an comme c’était le cas jusqu’à présent, mais deux fois (C. urb. art. R 424-21, al. 1 modifié).

En pratique : l’autorisation de construire est donc périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois ans. Si l’administration est d’accord, ce délai peut être prorogé deux fois d’un an, soit un possible total de cinq ans.

à noter : Le décret s’applique aux autorisations en cours de validité au 6 janvier 2016 (Décret 2016-6 du 5-1-2016 art. 7). Celles ayant fait l’objet d’une prorogation (C. urb. art. R 424-21) ou d’une majoration de leur prorogation (Décret 2014-1661 du 29-12-2014 art. 2) au 6 janvier 2016 voient la durée de validité de cette prorogation ou majoration augmentée d’un an.
Pour en savoir plus sur la durée de validité des autorisations de construire : voir Mémento Urbanisme construction, éd. Francis Lefebvre 2016, nos 15180 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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