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Les barèmes kilométriques pour 2021 enfin publiés

Les barèmes kilométriques servant à l'évaluation des frais de déplacement des salariés et titulaires de bénéfices non commerciaux sont, comme annoncé, revalorisés d'environ 10 %.

Arrêté ECOE2202731A du 1-2-2022


Par Sophie GINOUX
quoti-20220216-bareme-kilometrique.jpg

©iStock

Un arrêté du 1er février 2022 (JO du 13), modifiant l’article 6 B de l’annexe IV au CGI, fixe les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l’imposition des revenus 2021.

Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés ayant opté pour l’évaluation de leurs frais réels de déplacement professionnel ainsi que par les titulaires de bénéfices non commerciaux pour la déduction des frais de déplacement nécessités par l’exercice de leur profession. Ils couvrent les frais autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé.

Le barème applicable aux automobiles est le suivant :

Puissance administrative

Jusqu'à 5 000 km

de 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,502

(d x 0,3) + 1 007

d x 0,35

4 CV

d x 0,575

(d x 0,323) + 1 262

d x 0,387

5 CV

d x 0,603

(d x 0,339) + 1 320

d x 0,405

6 CV

d x 0,631

(d x 0,355) + 1 382

d x 0,425

7 CV et plus

d x 0,661

(d x 0,374) + 1 435

d x 0,446

d représente la distance parcourue en kilomètres

Le barème applicable aux motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3) est le suivant : 

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,375

(d x 0,094) + 845

d x 0,234

3, 4 ou 5 CV

d x 0,444

(d x 0,078) + 1 099

d x 0,261

Plus de 5 CV

d x 0,575

(d x 0,075) + 1 502

d x 0,325

d représente la distance parcourue en kilomètres

Le barème applicable aux cyclomoteurs est le suivant (cylindrée n'excédant pas 50 cm3) :

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 km à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

d x 0,299

(d x 0,07) + 458

d x 0,162

d représente la distance parcourue en kilomètres

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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