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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
17/03/2025
Résultat 2024 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés
Les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui relèvent de la déclaration contrôlée doivent souscrire, au plus tard le 20 mai 2025, une déclaration n° 2035-SD et ses annexes.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
27/03/2024
Frais de carburant : les barèmes 2023 sont connus
Ces barèmes sont notamment utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2023 lors des déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants individuels agricoles soumis au régime simplifié d'imposition.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
18/03/2024
Résultat 2023 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés
Les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui relèvent de la déclaration contrôlée doivent souscrire, au plus tard le 18 mai 2024, une déclaration n° 2035-SD et ses annexes.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
14/12/2023
La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH
La majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des titulaires de BIC, de BNC ou de BA non-adhérents d’un organisme de gestion agréé violait l’article 1er du premier protocole à la déclaration EDH, vient de juger la Cour européenne des droits de l’Homme.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
22/05/2023
Non-déductibilité des dommages-intérêts versés par un ancien notaire aux associés d’une SCP
Les dommages-intérêts versés par un ancien notaire aux associés d'une SCP en raison de son maintien abusif au sein de cette société constituent des frais engagés pour la conservation d'un élément de son patrimoine privé, qui ne sont pas déductibles.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
07/04/2023
Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
En principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 sont susceptibles d'être déduits fiscalement. Nous faisons le point sur les règles applicables.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
05/04/2023
Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Les versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-compte français de produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle (PEPP) sont, sauf option contraire, déductibles du revenu imposable dans la limite de certains plafonds.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
28/03/2023
Pluralité d'activités commerciales et non commerciales : quel régime d'imposition applicable ?
A l'heure de la détermination du résultat 2022 des entreprises commerciales et non commerciales, retour sur les règles de détermination du régime d'imposition en cas d'exercice d'activités commerciales et non commerciales par un même contribuable.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
20/03/2023
Résultat 2022 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés
Le résultat 2022 des titulaires de bénéfices non commerciaux relevant de la déclaration contrôlée doit être télédéclaré au plus tard le 18 mai 2023.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
15/03/2023
Non-déductibilité des frais d'avocat payés par un notaire en vue de faire valoir ses droits à la retraite
Ne sont pas déductibles les honoraires d'avocat engagés par un notaire exerçant son activité à titre individuel, en vue de faire reconnaître ses droits à la retraite, dès lors qu'ils ne constituent pas des dépenses nécessitées par l'exercice de l'activité de notaire
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
13/01/2023
Loi de finances pour 2023 : l'obligation déclarative spécifique des auto-entrepreneurs une nouvelle fois reconduite
Les montants de chiffre d'affaires réalisé au titre de 2022 et omis des déclarations à l'Urssaf des auto-entrepreneurs en vertu des mesures d'aide en matière de cotisations et contributions sociales adoptées dans le cadre de la crise sanitaire sont à déclarer sur la déclaration d'ensemble des revenus de 2022.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
06/12/2022
Les parts d'une SCI donnant en sous-location les murs d'une clinique ne sont pas utiles à un médecin
Le Conseil d'Etat considère comme non utile à l'exercice de l'activité d'un médecin la détention par ce dernier de parts d'une SCI qui donne en sous-location les murs de la clinique dans laquelle il exerce son activité.