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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
12/05/2022
Le gérant d'une SCI soumise de plein droit à l'IS est imposé en BNC même si elle a opté pour l'IS
Dès lors qu'une SCI exerce une activité commerciale la rendant passible de l'IS de plein droit, la rémunération versée au gérant de la SCI relève de la catégorie des BNC, peu important que la SCI ait opté pour l'IS lors de sa constitution.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
15/03/2022
Résultat 2021 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés
Le résultat de 2021 des titulaires de bénéfices non commerciaux relevant de la déclaration contrôlée doit être télédéclaré au plus tard le 18 mai 2022.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
16/02/2022
Frais de carburant pour 2021 : des barèmes en hausse
Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2021 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés. Ils sont en hausse.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
16/02/2022
Les barèmes kilométriques pour 2021 enfin publiés
Les barèmes kilométriques servant à l'évaluation des frais de déplacement des salariés et titulaires de bénéfices non commerciaux sont, comme annoncé, revalorisés d'environ 10 %.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

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Actualité enrichie
Fiscal - Bénéfices non commerciaux
26/01/2022
Quels types de prestations facultatives les organismes de gestion agréés peuvent-ils rendre ?
L’administration a publié ses commentaires sur l’élargissement des compétences des organismes de gestion agréés à certaines prestations de services facultatives.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
04/01/2022
Loi de finances pour 2022 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2022 comporte principalement des mesures à destination des entreprises. Tour d’horizon des plus importantes d’entre elles.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
27/10/2021
PLF 2022 : des aménagements en vue pour l'imposition des gains de cession des actifs numériques
Le projet de loi de finances pour 2022 envisage, d'une part, de qualifier de BNC les gains de cession des actifs numériques réalisés à titre quasi professionnel et, d'autre part, de permettre l'option au barème progressif lorsque ces gains sont réalisés à titre occasionnel.
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Actualité enrichie
Fiscal - Bénéfices non commerciaux
19/10/2021
Le domaine de compétences des centres de gestion et association agréés est élargi
Un décret vient d'étendre les compétences des centres de gestion et associations agréés auprès de tous les professionnels, qu'ils soient adhérents ou non, en leur permettant de fournir de nouveaux services d'assistance en matière de gestion dans plusieurs domaines.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
11/10/2021
Les rémunérations des médecins exerçant en centre Covid-19 versées par l’ARS constituent des BNC
La somme forfaitaire versée par l'ARS aux médecins libéraux pour les services rendus à l’occasion de la vacation qu’ils ont volontairement réalisée dans un centre Covid-19, dont les locaux ont été mis à disposition par des collectivités territoriales, relève des BNC.
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Actualité enrichie
Fiscal - Bénéfices non commerciaux
22/09/2021
Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2022
Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2022 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2021.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
30/07/2021
La cessation d'exercice d'une SCP relevant des BNC intervient à la clôture de sa liquidation
Ce n'est que lorsque les comptes définitifs du liquidateur ont été approuvés qu'intervient la cessation d'exercice d'une société civile professionnelle relevant des BNC.
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
29/07/2021
Loi de finances rectificative 2021 : le régime fiscal et social des aides « Covid-19 » est précisé
Seules les aides versées par le fonds de solidarité et les aides à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 bénéficient d’une exonération d’impôt et de cotisations ou contributions sociales.