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Bénéfices non commerciaux : pari gagnant pour les contribuables s'adonnant aux paris sportifs

Les gains retirés de la pratique, même habituelle, de paris sportifs ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

TA Marseille 20-7-2020 n° 1803646


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Les sommes provenant de la Française des Jeux et correspondant à des paris sportifs réalisés en ligne ou dans les bars tabacs ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Telle est la solution retenue par le tribunal administratif de Marseille qui fait application du principe selon lequel la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits au sens des dispositions de l'article 92 du CGI en raison de l'aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur. 

Il en est toutefois autrement lorsque l'administration établit des circonstances exceptionnelles de nature à faire obstacle à ce principe. Mais en l'espèce l'administration n'a pas établi ni même invoqué de telles circonstances.

Pour rappel : Les gains retirés de la pratique habituelle du poker sont, quant à eux, imposables au titre des bénéfices non commerciaux dès lors que le joueur peut maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu'il développe, et que ce jeu lui procure des revenus significatifs (CE 21-6-2018 n° 412124 : voir La Quotidienne du 7 septembre 2018). 

Sophie KONCINA

Pour en savoir plus sur la définition des bénéfices non commerciaux : voir Mémento Fiscal nos 13150 s.

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