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Célébration des unions et déclaration de naissance au temps de la Covid-19

FAQ ministère de la justice 8-4-2021 publiée le 9-4-2021, Activité des services de l'état civil


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Dans quelles conditions un mariage peut-il être célébré ou un pacte civil de solidarité (Pacs) peut-il être enregistré ? Les témoins et les proches des futurs époux peuvent-ils se déplacer pour assister à la célébration du mariage ? Qu'en est-il des proches souhaitant assister à l'enregistrement d'un Pacs ? Un nouveau dossier doit-il être déposé en mairie dans l'hypothèse d'un Pacs ou d'un mariage reporté ? Peut-on différer une déclaration de naissance ? Le ministère de la justice répond à ces interrogations dans une foire aux questions disponible depuis le 9 avril 2021 sur son site internet www.justice.gouv.fr.

Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Droit de la familles 180, 205 et 15107

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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