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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Impôt sur le revenu

Au coeur du droit fiscal : la cession d'usufruit temporaire


Lors d'une mise à jour de sa base Bofip, l'administration commente le dispositif de la première cession d'un usufruit temporaire dont le produit est imposable à l'impôt sur le revenu non pas en plus-value mais selon le régime applicable au revenu susceptible d'être généré par le bien ou le droit sur lequel porte l'usufruit. En dépit de quelques aspects favorables, elle confère au dispositif une portée étendue.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne