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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal

Au coeur du droit fiscal... Régime de TVA des lotisseurs


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Deux décisions récentes du Conseil d’Etat et plusieurs réponses ministérielles se sont prononcées sur l’application de la TVA sur la marge aux opérations des lotisseurs. L’étude de Philippe Tournès, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, fait le point sur ces opérations à l’aune de la directive TVA.

Pour lire cette étude approfondie cliquez ici.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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