Projet de loi de finances pour 2027 : aperçu des principales mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2027 comporte de nombreuses mesures intéressant aussi bien les particuliers que les entreprises, notamment fiscalité des donations, soutien à l’investissement industriel et aux reprises d’entreprises ou reconduction de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises. Tour d'horizon des principales mesures.
Projet de loi de finances 2027 : les mesures phares et les premiers travaux parlementaires
Que prévoit le PLF 2027 ? Apport-cession, pacte Papin, suramortissement, indemnités de rupture… Angeline Doudoux, journaliste et Jeanne-Eve Lepinay, rédactrice chez Lefebvre Dalloz, présentent les mesures phares du projet initial, puis un aperçu des amendements. Un décryptage issu du Feuillet Rapide 38/26.
[LIVRE BLANC] Projet loi de finances 2027
Le projet de loi de finances pour 2027 contient un certain nombre de mesures favorables aux entreprises et aux particuliers : incitation à la reprise de PME avec le « Pacte Papin », suramortissement de certains investissements industriels ou agricoles, allégement temporaire des droits de mutation sur les dons familiaux sans oublier la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.
A l’inverse, en plus de la reconduction de la contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises, de nombreuses mesures alourdiraient la charge fiscale, notamment sur les indemnités de rupture du contrat de travail, la location meublée non professionnelle, l’apport-cession ou encore l’assurance-vie.
