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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Plus-values professionnelles

Au coeur du droit fiscal : plus-values des PME


Dans un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’appréciation de la condition de durée d’exercice de l’activité dans le cadre du régime d’exonération des plus-values de cession réalisées à l’occasion d’un départ à la retraite. Cette décision est l’occasion de faire le point sur cette condition qui est commune à plusieurs régimes d’exonération des plus-values.

Pour lire notre étude approfondie cliquez ici.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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