Une ordonnance réorganise la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) à partir du 1er janvier 2017.
Pour mémoire : toutes les entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 20 salariés sont soumises à cette contribution calculée sur le montant des salaires payés au cours de l’année précédente. Plus connue sous son ancien nom de « 1 % Logement », la participation des employeurs à l’effort de construction a été rebaptisée « Action Logement » en 2009.
Les 20 collecteurs interprofessionnels du Logement (CIL) qui assurent actuellement la collecte et l’utilisation de la PEEC seront regroupés en un collecteur unique, la société « Action Logement Services ».
Et l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), qui a principalement pour objet de mettre en œuvre les politiques nationales d’emploi des fonds issus de la collecte, sera remplacée par une association baptisée « Action Logement Groupe ».
Olivier DESUMEUR
Pour en savoir plus sur « Action Logement » : voir Mémento Gestion immobilière nos 27400 s.
