ACTUALITES GenIA-L : IA Juridique ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Fiscal

Contribuables non tenus à la souscription de déclaration de résultat (associations, administrations publiques, etc.)

Le 4 mai 2021

Publié le 04/05/2021

Contribuables non tenus à la souscription de déclaration de résultat (associations, administrations publiques, etc.)

Déclaration des sommes versées en 2020 au titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires et autres rémunérations (MF n° 78355).

© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne

Aller plus loin

L'autoliquidation de la TVA

fiscal -

L'autoliquidation de la TVA

Solution Notaire Hebdo

fiscal -

Solution Notaire Hebdo

A lire aussi

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Crédit d’impôt innovation : illustration de l'exigence de nouveauté

La simple adaptation de modules pour un logiciel d’un éditeur tiers n'ouvre pas droit au crédit d'impôt innovation des PME.

Fiscal - Bénéfices non commerciaux

Agent général d’assurance : le rachat d’un portefeuille de contrats d’assurance n’est pas amortissable

Le droit de créance d’un agent général d’assurance sur les commissions afférentes à son portefeuille de contrats ne peut pas être assimilé à un fonds commercial éligible au dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Pour le troisième trimestre 2026, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée supérieure à deux ans s'élève à 4,63 %.