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Coronavirus (Covid-19) : les accords concernant les travailleurs frontaliers à nouveau prorogés

Les accords conclus par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse, l'Italie et le Luxembourg qui permettent de ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers contraints de télétravailler en raison de l'épidémie de Covid-19 sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021. 

impots.gouv.fr


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La durée d’application des accords amiables neutralisant, pour l’application des régimes conventionnels des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19 (voir La Quotidienne du 23 décembre 2020) est une nouvelle fois prolongée, cette fois-ci jusqu’au 30 juin 2021.

Sont concernés :

– les accords des 13 et 15 mai 2020 conclus avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et l’Italie dont la date limite d’application, fixée initialement au 31 mai 2020, avait déjà été reportée au 31 août 2020 puis successivement au 31 décembre 2020 et au 31 mars 2021 ;

– l’accord du 16 juillet 2020 conclu avec le Luxembourg qui devait s’appliquer jusqu’au 31 août 2020 et qui avait été reporté au 31 décembre 2020 puis au 31 mars 2021.

Véronique JACQ

Pour en savoir plus sur ces accords : voir notre motion design Covid-19 et frontaliers en télétravail.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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