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Coronavirus (Covid-19) : la durée de validité des titres de séjour des étrangers est prolongée

En raison de la crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19, la durée de validité des documents de séjour sur le territoire national détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 3 mois.

Ord. 2020-328 du 25-3-2020 : JO 26


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Comme la préfecture de police de Paris l’avait déjà annoncé, dans un communiqué de presse du 16 mars 2020, les titres de séjour des étrangers en situation régulière sont prolongés. Cette mesure a pour objectif d’éviter toute remise en cause de leurs droits dans un contexte sanitaire qui ne permet pas à l’administration française de traiter leurs demandes, l’accueil du public dans les préfectures étant suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Prise en application de l’article 16 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance 2020-328 du 25 mars 2020, dont l’entrée en vigueur est immédiate (art. 3), traduit juridiquement cette annonce.

Les dispositions de l’ordonnance sont également applicables à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie (Ord. art. 2).

La prolongation de la durée de validité des titres de séjour est automatique

En vertu de l’article 1er de l’ordonnance, la durée de validité de certains documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours. Cette mesure concerne aussi bien les titres délivrés sur le fondement du Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile que ceux accordés en application d’un accord bilatéral conclu entre la France et un pays tiers.

Sont concernés par la prolongation automatique de 3 mois les documents suivants :

- visas de long séjour ;

- titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

- autorisations provisoires de séjour ;

- récépissés de demandes de titres de séjour ;

- attestations de demande d’asile.

A noter : Les visas de court séjour ne bénéficient pas de cette mesure de prolongation automatique. En raison des circonstances sanitaires et des difficultés à rejoindre son pays d’origine, il est toutefois possible à l’étranger porteur d’un tel titre de demander une prolongation auprès des préfectures recevant les demandes en ligne (source : www.service-public.fr).

Les étrangers titulaires d’un titre expiré sont incités à rester en France

Sur le site www.service-public.fr, l’administration française conseille aux étrangers en situation régulière disposant d’un titre de séjour expiré de ne pas quitter le territoire national. En effet, même si la durée de validité de leur titre de séjour est prolongée de 3 mois, ils pourraient risquer de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire, certains pays ayant annoncé la fermeture de leurs frontières terrestres avec la France.

Guilhem POSSAMAI

Pour en savoir plus sur le droit au séjour des travailleurs étrangers : Mémento social n° 35560 s.

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus  (Covid-19)   mis à jour en temps réel



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