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Coronavirus (Covid-19) : pas d'impact sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers

Le confinement des travailleurs frontaliers résidant en France n'a pas d'effet sur leur régime d'imposition.

Communiqué de presse du 19-3-2020


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Afin que la période de confinement mise en place par la France pour faire face à la pandémie de Coronavirus n'emporte pas de conséquence sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers, le Gouvernement s'est accordé avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.

Les conventions fiscales conclues avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse permettent l'imposition exclusive des salaires des travailleurs frontaliers dans l'Etat de résidence, soit la France pour les frontaliers qui y résident, sous réserve toutefois de ne pas dépasser un certain nombre de jours travaillés hors de la zone frontalière de l'autre Etat. 

Par conséquent, s'agissant de la Belgique et de la Suisse, il a été décidé que, jusqu'à nouvel ordre, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à rester en France ne sont pas pris en compte pour le décompte du nombre de jours à ne pas dépasser conformément aux conventions fiscales. 

Notons en revanche que, s'agissant de l'Allemagne, il n'a pas été nécessaire de prévoir une règle similaire, l'accord conclu le 16 février 2006 couvrant déjà une telle situation.

La convention fiscale conclue avec le Luxembourg ne prévoit pas de régime spécifique propre aux travailleurs frontaliers : c'est la règle générale d'imposition des salaires dans l'Etat du lieu d'activité qui s'applique, soit le Luxembourg pour les travailleurs frontaliers résidents en France.

Les travailleurs frontaliers français peuvent toutefois télétravailler depuis la France jusqu'à 29 jours sans que leur régime d'imposition ne soit modifié. Il a donc été convenu que la présence d'un travailleur frontalier français à son domicile pendant la période de confinement n'entre pas dans le calcul de ce nombre de jours.

A noter : En ce qui concerne l'Espagne et l'Italie, la période de confinement n'a pas non plus d'incidence sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers, dès lors que les règles prévues dans les conventions fiscales conclues par la France avec ces Etats pour ces travailleurs ne prévoient aucune condition ou réserve tenant au nombre de jours travaillés dans l'Etat de résidence. 

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19)  alimenté en temps réel.



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