Un litige ayant pour origine la remise en cause par l'administration du déficit d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés engendré par une moins-value constatée à l'occasion d'une opération d'échange d'usufruit de parts de sociétés de personnes donne l'occasion au Conseil d'État de poser le principe suivant lequel il y a lieu de faire application du mécanisme de correction du prix de revient issu de sa jurisprudence Quémener (CE 16-2-2000 n° 133296), y compris lorsque les parts de la société de personnes cédées sont démembrées.
Dans ce cas, les correctifs Quémener ne doivent être appliqués qu'à raison de la quote-part des résultats revenant respectivement à l'usfruitier et au nu-propriétaire des parts cédées.
A noter :
Dans cette décision, le Conseil d'État juge, par ailleurs, que le prix de revient des parts cédées doit être majoré de la quote-part, revenant indirectement à l'associé cédant, des bénéfices non répartis de cette entité et qui n'ont pas fait l'objet d'une imposition effective en application d'une disposition par laquelle le législateur a entendu accorder un avantage fiscal définitif.
