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Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021

Loi 2021-689 du 31-5-2021 art. 8 : JO 1-6 texte n° 1


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©iStock

La sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, prévue pour le 30 septembre 2021. À partir de cette date, le régime dérogatoire concernant l’organisation des assemblées générales de copropriétaires exclusivement en visioconférence et/ou vote par correspondance prendra fin (Ordonnance 2020-304 du 25-3-2020 art. 22 à 22-5 modifiés). À compter du 1er octobre 2021, elles pourront à nouveau se tenir par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification des copropriétaires (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 17-1 A ; Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 13-2).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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