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Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG

Allongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des contrats de syndic est à nouveau prorogé. La possibilité, pour les syndics, d’organiser des assemblées générales exclusivement dématérialisées est également prolongée.

Ord. 2020-1400 du 18-11-2020 art. 8 : JO 19 texte n° 33


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Dans le cadre du reconfinement mis en place, les contrats de syndic qui expirent ou ont expiré entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 inclus sont renouvelés dans les mêmes termes jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette prise d'effet intervient au plus tard le 31 janvier 2021. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux contrats de syndic prenant effet à compter du 29 octobre 2020. La rémunération des syndics se fera au prorata du tarif prévu par le contrat existant, en fonction du temps de prolongation (Ord. 2020-304 du 25-3-2020 art. 22 modifié).

Les mêmes règles de report s’appliquent aux copropriétaires membres du conseil syndical (Ord. 2020-304 du 25-3-2020 art. 22-1 modifié).

Signalons également que les assemblées générales qui devaient se tenir entre le 29 octobre et le 4 décembre 2020 peuvent être organisées exclusivement par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification des copropriétaires, qui peuvent également voter par correspondance, avant la tenue de l'assemblée générale. Ces dispositions sont applicables jusqu’au 1er avril 2021 (Ord. 2020-304 du 25-3-2020 art. 22-2 à 22-5 modifiés).

Anne ICART

Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Gestion immobilière n° 37628

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