L'administration a mis à jour le modèle de dossier justificatif du crédit d'impôt recherche qu'elle met à la disposition des entreprises concernées sur le site du ministère de la recherche.
Ce modèle propose une structure à suivre pour rédiger, chaque année, le dossier justificatif des travaux de recherche et développement au titre desquels l'entreprise déclare des dépenses de recherche.
L'administration conseille aux entreprises de constituer ce dossier au fur et à mesure de l'exécution des travauxde recherche et développement par les personnes ayant dirigé ou mené ces travaux au sein de l'entreprise.
En pratique : Le dossier justificatif ne doit être remis par les entreprises que sur demande de l'administration, lors d'un contrôle fiscal ou de l'instruction d'une demande de remboursement.
Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt recherche : voir Mémento Fiscal nos 10470 s.
