L'obligation prévue à l'article 170 du CGI concerne la déclaration des revenus et charges de famille et des autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu ainsi que des éléments destinés à la détermination du revenu fiscal de référence.
Les autres renseignements demandés dans la déclaration sur papier, tels que le numéro de téléphone et l'adresse courriel, sont destinés à faciliter les échanges entre l'administration fiscale et le contribuable, et à les rendre plus rapides. Aucune sanction n'est appliquée lorsque ces renseignements ne sont pas communiqués par l'usager.
A noter : On rappelle qu'à compter de 2020 (pour les revenus 2019), les contribuables pour lesquels l’administration dispose des informations nécessaires à l’établissement de leur impôt sur le revenu pourraient remplir leurs obligations déclaratives par validation tacite de ces informations (voir La Quotidienne du 15 octobre 2019).
Marie-Paule CHAVAROT
Pour en savoir plus sur la déclaration des revenus : voir Mémento Fiscal nos 3670 s.
