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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Impôt sur le revenu

Déclaration de revenus : téléphone et courriel ne sont pas obligatoires

Le contribuable qui n'indique pas son numéro de téléphone ou son adresse courriel sur sa déclaration papier ne sera pas sanctionné, ces renseignements n'étant pas obligatoires.

Rép. Masson : Sén. 3-10-2019 n° 11697


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L'obligation prévue à l'article 170 du CGI concerne la déclaration des revenus et charges de famille et des autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu ainsi que des éléments destinés à la détermination du revenu fiscal de référence.

Les autres renseignements demandés dans la déclaration sur papier, tels que le numéro de téléphone et l'adresse courriel, sont destinés à faciliter les échanges entre l'administration fiscale et le contribuable, et à les rendre plus rapides. Aucune sanction n'est appliquée lorsque ces renseignements ne sont pas communiqués par l'usager.

A noter : On rappelle qu'à compter de 2020 (pour les revenus 2019), les contribuables pour lesquels l’administration dispose des informations nécessaires à l’établissement de leur impôt sur le revenu pourraient remplir leurs obligations déclaratives par validation tacite de ces informations (voir La Quotidienne du 15 octobre 2019).

Marie-Paule CHAVAROT

Pour en savoir plus sur la déclaration des revenus : voir Mémento Fiscal nos 3670 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne