Dénoncer un contrat frais de santé est plus facile

Le solde de la taxe d'apprentissage dû au titre de 2022 doit être déclaré en DSN, versé aux organismes sociaux et réparti entre les établissements habilités à le percevoir via SOLTéA dans le courant de l'année 2023 selon des modalités rappelées par l'Urssaf.

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Bien qu'inachevé, l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale s'est clos dans la nuit du 17 février. Il se poursuit au Sénat depuis le 28 février sur la base du texte initial, enrichi de la plupart des amendements votés par les députés.