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Quelles sont les dépenses de personnel retenues pour déterminer le crédit d’impôt recherche ?

Les dépenses de personnel, afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche, retenues dans l'assiette du crédit d'impôt recherche comprennent les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales correspondant à des cotisations sociales. Présentation sous forme de tableau des différents éléments à prendre en compte ou non pour le calcul du crédit d'impôt.


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©iStock

Nature des dépenses 

Dépenses éligibles

Source

Salaires, avantages en nature, primes

Oui

BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 n° 280 

Indemnités de congés payés

Oui

BOI précité n° 300 

Indemnités de départ à la retraite

Non

TA Montreuil 8-6-2017 n° 1604882 

Sommes portées à la réserve spéciale de participation

Oui (année de la répartition entre les salariés)

BOI précité n° 360 ; CE 12-3-2014 n° 365875

Primes d'intéressement versées

Oui (année du versement)

BOI précité n° 370 ; CE 12-3-2014 n° 365875

Abondement au PEE ou Perco

Oui

TA Montreuil 17-11-2016 n° 1509742

Participation à l'achat de titres-restaurant

Oui

TA Montreuil 17-11-2016 n° 1509742

Cotisations sociales de base dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité-décès, assurance vieillesse, veuvage, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations familiales)

Oui

BOI précité n° 310 

Cotisations sociales de base dues au titre de l'assurance chômage

Oui

BOI précité n° 310

Cotisations dues au titre de la retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco)

Oui

BOI précité n° 310

Versements au titre des régimes de prévoyance complémentaire

Oui

BOI précité n° 310

CSG

Non

BOI précité n° 320

CRDS

Non

BOI précité n° 320

Contribution solidarité autonomie et contribution exceptionnelle associée (CASF art. L 14-10-4)

Non

BOI précité n° 320 et CE 19-6-2019 n° 413000 

Taxes assises sur les salaires

Non

BOI précité n° 320 

Contribution patronale sur stock-options et attribution d'actions gratuites (CSS art. L 137-13)

Non

BOI précité n° 320

Cotisation Fnal (CCH art. L 813-5)

Non

BOI précité n° 320 et CE 19-6-2019 n° 413000

Versement de transport (CGCT art. L 2531-2)

Non

BOI précité n° 320 et TA Montreuil 23-2-2015 n° 1308605

Forfait social (CSS art. L 137-15 s.)

Non

BOI précité n° 320 et TA Montreuil 17-11-2016 n° 1509742

Subventions au comité d'entreprise

Non

BOI précité n° 320 et CE 19-6-2019 n° 413000

Contribution au financement des organisations professionnelles et syndicats

Non

BOI précité n° 320

Contribution à l'Apec

Non

BOI précité n° 320 et CAA Paris 14-4-2016 n° 14PA04805

Contribution à la médecine du travail (C. trav. art. L 4622-6)

Non

BOI précité n° 320 

Contribution exceptionnelle temporaire (CET) à l'Agirc 1

Oui

CE 19-5-2021 n° 432370

Contribution Agefiph (C. trav. art. L 5212-9)

Non

BOI précité n° 320 

Contribution sur les avantages de préretraite (CSS art. L 137-10)

Non

BOI précité n° 320 

1. La solution devrait être transposable concernant la contribution d’équilibre technique qui a remplacé, à taux inchangé, la contribution exceptionnelle temporaire à compter du 1er janvier 2019.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne