La disparition des frais d’entreprise en pratique

Un plan national de gestion des vagues de chaleur a été présenté le 8 juin 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il comporte certaines mesures intéressant les employeurs et les travailleurs.

Lorsque l’entreprise d’accueil d’un apprenti fait l'objet d'une procédure collective, deux hypothèses se présentent : poursuite de l’activité ou arrêt de celle-ci. Dans les deux cas, que devient le contrat d’apprentissage ? Comment la formation se poursuit-elle ? Quid du salaire ? Le point avec François Vaccaro, avocat en droit du travail au sein du cabinet Orva Avocats.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.