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Le 24 octobre 2022

Publié le 24/10/2022

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Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° 3374-SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de septembre 2022 (MF n° 76022 s.).

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