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[DOSSIER SPECIAL] Activité partielle

Dans ce dossier, retrouvez tous les articles que nous avons consacrés à l'activité partielle dans La Quotidienne.


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©iStock

Activité partielle et APLD dans le contexte du conflit en Ukraine

Le ministère du travail fait le point sur les possibilités de recours à l’activité partielle pour les entreprises dans le contexte du conflit en Ukraine. Ce faisant il confirme les projets d’assouplissement de l’activité partielle de longue durée (APLD), déjà annoncés par le Premier ministre.

Activité partielle : quelle indemnisation en mars 2022 ?

Depuis le 1er mars 2022, les secteurs dits protégés ne bénéficient plus de l’activité partielle sans reste à charge. Les entreprises fermées et celles situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques peuvent en bénéficier jusqu’à fin mars 2022.

Arrêts garde d’enfant et activité partielle : quid après l'assouplissement des règles sanitaires ?

L’administration fait le point des situations ouvrant droit à l’activité partielle pour garde d’enfant.

Activité partielle : certaines mesures temporaires sont pérennisées, d’autres sont reconduites

La loi de finances pour 2022 apporte quelques pierres à l'édification du régime d'activité partielle pour 2022 : les mesures temporaires visant à mieux prendre en compte les durées spécifiques de travail sont pérennisées ; celles élargissant temporairement ce régime à de nouveaux employeurs sont partiellement reconduites ; l’APLD pourra être aménagée par ordonnance.

Le maintien de l’activité partielle à taux majoré confirmé pour février

Conformément aux annonces du gouvernement l’activité partielle à taux majoré est prolongée jusqu’au 28 février 2022.

Activité partielle : quelle indemnisation pour les salariés hors champ de la durée du travail ?

Cadres dirigeants, forfait jours, VRP et autres salariés dont la rémunération est indépendante du temps de travail : les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle mises en place temporairement sont pérennisées et codifiées.

Activité partielle et APLD : quelle indemnisation à partir de janvier 2022 ?

Les minima d'allocation passent à 7,53 € dans le cas général et à 8,37 € pour les employeurs bénéficiant d'une allocation majorée.

Etablissements recevant du public : les activités restreintes bénéficient de l’activité partielle à 70 %

Les établissements recevant du public et soumis à des restrictions d'activité entre le 3 et le 23 janvier 2021 bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge sans avoir à justifier du montant de leur perte de chiffre d’affaires.

Activité partielle et 5e vague de Covid : les mesures temporaires pour décembre 2021 et janvier 2022

L’activité partielle à taux majoré est maintenue jusqu’à fin janvier 2022 pour les entreprises les plus impactées par la crise. Dans les secteurs protégés, une baisse de CA de 65 % suffit pour en bénéficier. Jusqu’en mars 2022, le recours à l’activité partielle sera possible quelle que soit sa durée en 2021.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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