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[DOSSIER SPECIAL] Aide aux entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026

Retrouvez dans ce dossier les informations consacrées aux aides aux entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026 publiées dans La Quotidienne.


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©Gettyimages

Aide exceptionnelle pour les entreprises victimes de dégradations les 17 et 18 octobre : le décret est paru

Un dispositif d'aide exceptionnelle est mis en place pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés, victimes des pillages et destructions survenus les 17 et 18 octobre 2026, et qui ont recours à l'activité partielle.

L’Urssaf soutient les employeurs et indépendants victimes des dégradations des 17 et 18 octobre

Le Gouvernement avait annoncé que les mesures de soutien aux professionnels touchés par des dégradations ou des vols commis en marge de la manifestation du 17 octobre porteraient notamment sur leurs cotisations sociales. L’Urssaf vient d’apporter des précisions sur le dispositif mis en place.

Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes de dégradations les 17 et 18 octobre

Le ministère du travail a annoncé un dispositif exceptionnel de « zéro reste à charge » pour les entreprises de moins de 250 salariés recourant à l’activité partielle pour cause de sinistre survenu en marge des manifestations ayant eu lieu les 17 et 18 octobre. Un report de paiement des cotisations sociales est également prévu.

© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne

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