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[DOSSIER SPECIAL] Loi de financement de la sécurité sociale

Dans ce dossier, retrouvez toutes les informations dédiées à la loi de financement de la sécurité sociale dans La Quotidienne.


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©Gettyimages

Les salariés bénéficient d’un nouveau congé supplémentaire de naissance indemnisé

Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, les salariés bénéficieront d’un nouveau congé supplémentaire de naissance qui s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Sa prise effective ne sera possible qu'à partir du 1er juillet 2026.

La contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmente

Dans un contexte de recherche de recettes nouvelles et de remise en cause de la rupture conventionnelle par le Gouvernement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Celui-ci est porté de 30 % à 40 %.

Tour de vis sur le versement des indemnités journalières

La hausse des dépenses consacrées à l’indemnisation des arrêts de travail a incité le législateur à prendre de nouvelles mesures d’économie, ciblant la prescription des arrêts de travail par le médecin traitant et la durée de versement des indemnités en cas d’AT/MP.

Un malus applicable sur les cotisations vieillesse à défaut de négociation sur l’emploi des seniors

Pour rendre effective l’obligation faite aux entreprises d’au moins 300 salariés de négocier sur l’emploi des salariés expérimentés, en considération de leur âge, la loi l’assortit d’une sanction en cas de non-respect.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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