Négociation sur l’emploi des seniors : le contenu du diagnostic préalable est fixé
Le contenu du diagnostic préalable à la négociation d’un accord collectif sur l'emploi des salariés expérimentés dans les branches et les entreprises d’au moins 300 salariés a été fixé par un décret du 26 décembre 2025.
Retraite progressive : l’employeur doit justifier son refus
La loi Séniors réduit à nouveau la marge de manœuvre de l’employeur face à une demande de retraite progressive. Pour s’y opposer, il doit désormais justifier concrètement des conséquences du passage à temps partiel du salarié sur l’activité de l’entreprise.
L'entretien professionnel devient l'entretien de parcours professionnel
La loi relative aux salariés expérimentés réforme en profondeur l’entretien professionnel, renommé « entretien de parcours professionnel », tant dans son contenu que dans sa périodicité, incluant également un entretien de mi-carrière.
La période de reconversion remplace la Pro-A et le dispositif « Transco »
Les salariés peuvent bénéficier d’une période de reconversion, aussi bien dans leur entreprise que dans une autre, financée par l’Opco et visant l’obtention d’une qualification ou d’une certification. Ce nouveau dispositif remplace la Pro-A et les « Transitions collectives » à compter du 1er janvier 2026.
La limite de 3 mandats successifs au CSE est supprimée
En supprimant la limite de 3 mandats successifs au comité social et économique applicable depuis 2018, la loi Seniors permet aux membres du CSE d’enchaîner les mandats indéfiniment, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
[INFOGRAPHIE] Exit l'entretien professionnel, place à l'entretien de parcours professionnel !
La loi Senior du 24 octobre 2025 a profondément réformé l'entretien professionnel, le renommant "entretien de parcours professionnel". Au-delà du changement terminologique, cette refonte modifie le sens de cet entretien, ses objectifs et son contenu. Retour en infographies sur ce nouveau dispositif qui sera totalement applicable au 1er octobre 2026 mais peut l'être dès maintenant selon la situation de l'entreprise.
Un contrat de valorisation de l’expérience est créé pour les seniors au chômage
Recruter un chômeur d’au moins 60 ans en ayant l’assurance de pouvoir le mettre à la retraite – avec un régime social de faveur – dès qu’il sera en mesure de bénéficier d’une pension à taux plein, c’est ce que permettra le « contrat de valorisation de l’expérience », un nouveau contrat à durée indéterminée créé à titre expérimental.
Les règles de la mise à la retraite sont adaptées au cumul emploi-retraite
La loi relative aux salariés expérimentés aménage les dispositions générales sur la mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, afin d’assurer leur application au salarié embauché alors qu’il est âgé ou déjà retraité.
Les accords d’aménagement de fin de carrière sont encouragés
Permettre aux salariés en fin de carrière de réduire leur activité en compensant la perte de salaire par la perception anticipée de leur indemnité de départ à la retraite, certains accords collectifs le prévoyaient déjà. En leur donnant une assise légale, la loi incite à les généraliser.
Un contrat de valorisation de l’expérience est créé pour les seniors au chômage
Recruter un chômeur d’au moins 60 ans en ayant l’assurance de pouvoir le mettre à la retraite – avec un régime social de faveur – dès qu’il sera en mesure de bénéficier d’une pension à taux plein, c’est ce que permettra le « contrat de valorisation de l’expérience », un nouveau contrat à durée indéterminée créé à titre expérimental.
[VIDEO] Qu’est-ce que l’entretien de parcours professionnel ?
[VIDEO] Le contrat de valorisation de l’expérience en 5 questions
Quels sont les entretiens mis en place par la loi Senior pour les salariés expérimentés ?
Retrouvez toute l'actualité sociale décryptée et commentée par la rédaction Lefebvre Dalloz dans votre Navis Social.
Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis Social à distance
Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire Navis Social pendant 10 jours.
