L’effectif sécurité sociale éclairé par le BOSS
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’une nouvelle rubrique consacrée aux effectifs. L’occasion pour l’administration d’instituer des règles nouvelles de décompte de certains salariés.
Versement mobilité : le BOSS détaille les modalités de décompte de l'effectif
La nouvelle rubrique du BOSS relative au calcul de l’effectif comporte un chapitre consacré au versement mobilité. Autant de précisions qui seront applicables et opposables à l'administration à compter du 1er août 2022.
OETH : le BOSS précise les modalités de décompte des effectifs
La nouvelle rubrique du BOSS consacrée au calcul de l’effectif des entreprises comporte un volet sur le décompte des salariés dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Tour d’horizon des nouveautés applicables à compter du 1er août 2022.
