Menace sur le pacte Dutreil !
Quel avenir pour le pacte Dutreil ? Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du Groupe Monassier, évoque les perspectives d’évolution de ce dispositif dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Pacte Dutreil : les activités éligibles
Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du Groupe Monassier, vous propose de faire le point sur les récentes décisions rendues par la Cour de cassation qui apportent des précisions sur les activités éligibles au pacte Dutreil.
L'engagement de conservation Dutreil
Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du Groupe Monassier, vous propose de faire le point sur les récentes décisions rendues par la Cour de cassation qui apportent des précisions sur le respect des engagements de conservation.
Pour en savoir plus sur ces questions : consultez le Memento Transmission d'entreprise
La mécanique de la donation-partage transgénérationnelle
Quelles sont les principales caractéristiques de la donation-partage transgénérationnelle à retenir ? Quelle est sa singularité en comparaison avec la donation-partage ou la donation ordinaire ? Lucille Naepels, notaire à Paris au sein du Groupe Monassier, nous répond.
Points d’attention en cas de transmission via une donation-partage transgénérationnelle
Réussir une transmission d’entreprise nécessite d’organiser les pouvoirs du dirigeant avant la transmission et d’anticiper les cas de mésentente. Lucille Naepels, notaire à Paris au sein du Groupe Monassier, nous l’explique.
La réincorporation au service de la donation-partage transgénérationnelle
Est-il possible de rendre transgénérationnelle une donation-partage préexistante ? Oui, selon Lucille Naepels, notaire à Paris au sein du Groupe Monassier, grâce au mécanisme de la réincorporation.
La donation-partage transgénérationnelle au service de la transmission d’un patrimoine professionnel
La donation-partage transgénérationnelle est un véritable outil de transmission sur-mesure d’un patrimoine professionnel. Démonstration par Lucille Naepels, notaire à Paris au sein du Groupe Monassier.
[LIVRE BLANC] Pourquoi séparer l’immobilier de l’entreprise
Lorsqu’un chef d’entreprise réalise un investissement immobilier dans le cadre de son activité (c’est-à-dire lorsqu’il acquiert un immeuble utilisé pour les besoins de l’exploitation), il a le choix entre la mise en place d’une structure immobilière indépendante et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une société d’exploitation ou d’une entreprise individuelle. Lorsque le choix a été fait de ne pas détenir l’immobilier par l’intermédiaire d’une structure indépendante, il convient d’analyser, avant tout projet de transmission, l’opportunité de maintenir ou non cette situation. Compte tenu du temps nécessaire à la mise en place de certaines techniques de séparation, cette analyse doit être menée plusieurs années avant la transmission.
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La donation-partage transgénérationnelle au service de la transmission d’entreprise
Lucille Naepels, notaire à Paris, vous propose dans ce podcast une présentation de la donation-partage transgénérationnelle mise au service de la transmission d’entreprise.
L’actualité jurisprudentielle du Dutreil
Le point sur l’actualité jurisprudentielle du Dutreil avec Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du Groupe Monassier. Dans ce podcast, retrouvez son analyse sur les récentes précisions apportées en matière d’engagements de conservation et d’activités éligibles.
Pour en savoir plus sur ces questions : consultez le Memento Transmission d'entreprise
