Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses négatives pour le développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses positives. Leurs impacts respectifs risquent donc de s’annuler en dépit de l’effort collectif consenti en faveur du développement durable. L’accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l’efficacité incertaine, s’est faite sans cohérence. Lire les dix recommandations que la Cour formule.
Laurent MONTANT
