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Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15 août 2022

Publié le 15/08/2022

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juillet à l'aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (MF n° 73540).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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