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Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15 juin 2024


Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en mai à l'aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (MF n° 73540).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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