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Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15 mai 2021

Publié le 15/05/2021

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe mensuellement, régularisation du rapport d'assujettissement provisoire de taxe sur les salaires de 2020 utilisé pour le calcul des versements du début de 2021 (MF n° 73385, e).

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