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L’encadrement des loyers rétabli à Paris

Arrêté du préfet d’Ile-de-France n° 2019-05 du 28-5-2019


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Les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la Ville de Paris viennent d’être fixés par le préfet d’Ile-de-France. L’encadrement expérimental des loyers sera applicable à Paris à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de 5 ans.

Pour en savoir plus sur cette question : voir La Quotidienne du 16 mai 2019

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne