Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESOFFRES DU MOMENTESSAIS GRATUITSLIVRES BLANCS
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
icone de recherche

Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Immobilier
/ Bail d'habitation

tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
FILTRER PAR :
CopropriétéVente amiableLocationPermis de construire, d'aménager et de démolirAvant-contratBail d'habitationServitudeResponsabilité des constructeursAssurance responsabilitéContrat de construction d'une maison individuelle
quoti-20210802-image-4.jpg
Actualité enrichie
Immobilier - Bail d'habitation
02/08/2021
L'information du locataire d'habitation en copropriété
Mémo des documents et informations que le propriétaire-bailleur doit transmettre à son locataire à chaque stade de la vie du contrat de bail d'habitation portant sur un local soumis au statut de la copropriété.
quoti-20210802-image-5.jpg
Actualité enrichie
Immobilier - Bail d'habitation
02/08/2021
Les charges locatives récupérables
Le propriétaire-bailleur de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale peut obtenir de son locataire le remboursement de certaines charges afférentes aux locaux loués.
Mémento Baux commerciaux 2021/2022
Mémentos, Ouvrages et RevuesMémentos
Mémento Baux commerciaux 2021/2022
Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité
Je découvre
quoti-20210412-loyers-fl-1bce6bdf-af5f-7ff4-b4f9-9d6b57fc60ac.jpg
Immobilier - Bail d'habitation
12/04/2021
L’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune est paru
quoti-20210202-violence-bail-fl-0ce3eb1f-5f0d-61b6-696a-5d62f4bfd4b3.jpg
Immobilier - Bail d'habitation
02/02/2021
Résiliation pour violences sur bailleur : le lieu est sans importance
Les violences réitérées commises par le fils d‘un locataire à l’encontre des employés du bailleur constituent un manquement à l’obligation de jouissance paisible justifiant la résiliation du bail ; il en est ainsi quel que soit le lieu où sont commises ces violences.

L'actualité Immobilier en vidéo et podcast

QUOTI20201014sciimmobilier_fl2c2f0043940e556d467e1da46684ce86.jpg
Immobilier - Bail d'habitation
14/10/2020
Acquisition d’un bien loué sous le régime de la loi de 1948 et contrôle de conventionnalité
L’acheteur d'un logement loué sous le régime de la loi de 1948 ne peut pas invoquer une atteinte disproportionnée au droit au respect de ses biens s'il a acheté le bien en connaissant les restrictions imposées par cette loi.
QUOTI20200624hlm_fl672079325d81f475c82a66a56c8dcdba.jpg
Immobilier - Bail d'habitation
24/06/2020
Quel régime pour un logement régi par un bail de droit commun et acquis par un organisme HLM ?
Le régime des baux portant sur des logements HLM et ne faisant pas l’objet d’une convention passée en application de l’article L 351-2 du CCH s’applique, en cas d’acquisition de logements faisant l’objet de baux d’habitation de droit commun, à compter de leur reconduction.
QUOTI20200323copropriete2coronavirus_fl1173a7ba5e29d9a835162ebd41e276d7.jpg
Immobilier - Bail d'habitation
23/03/2020
Coronavirus (Covid-19) : les mesures attendues en matière de copropriété et de bail
QUOTI20200302logement_fl302eafe65b11c47f102c19383ac0c09d.jpg
Immobilier - Bail d'habitation
02/03/2020
Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
Constater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés ne suffit pas à établir qu’il ne répond pas aux normes minimales d’habitabilité ; il faut également vérifier que son volume habitable est inférieur à 20 mètres cubes.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
 

QUOTI20200206avion_fl30b9a31249deac65d9bee556b79cbf73.jpg
Immobilier - Bail d'habitation
06/02/2020
Acquéreurs et locataires devront être informés des nuisances sonores aériennes
La loi d’orientation des mobilités prévoit qu’à compter du 1er juin 2020 l’acquéreur ou le locataire d’un bien devra savoir si le bien est situé ou non dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes.
QUOTI20191219loyerbail_flb5f8ad033a6c7398395abe11b6e4fc8a.jpg
Immobilier - Bail d'habitation
19/12/2019
Les loyers sont dus jusqu’à l’expiration du bail
Lorsque le congé est donné par le locataire pour une date déterminée, le bail est résilié à cette date même si l’expiration du délai légal de préavis est antérieure.
QUOTI20190920loyerlocation_fl4256c65b07d1ccffaedef1a21a884064.jpg
Immobilier - Bail d'habitation
20/09/2019
Les loyers d’une sous-location non autorisée reviennent au bailleur
Les sous-loyers perçus par le locataire qui sous-loue son logement sans autorisation du bailleur constituent des fruits civils qui appartiennent au propriétaire et doivent lui être remboursés.
QUOTI201908015_fl908d166a0728417652216a90a4ea028a.jpg
Immobilier - Bail d'habitation
01/08/2019
L’encadrement par décret des loyers d’habitation reconduit pour un an
Le traditionnel décret d’encadrement des loyers est renouvelé jusqu’au 31 juillet 2020 et sera renforcé à compter du 1er janvier 2020 par la prise en compte de la performance énergétique du logement.