Votre métier

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Patrimoine / Impôt sur le revenu

Engagement de conservation des parts d'une société pour bénéficier du régime Pinel

Vous êtes associé d'une société qui vient d'acquérir un logement neuf et le donne en location dans les conditions du régime Pinel... extrait de notre ouvrage Toutes les lettres pour agir, ce modèle vous aidera à rédiger l'engagement de conservation de vos parts, indispensable pour bénéficier du régime.

Publié le 05/01/2016

Pour accéder au modèle de lettre, cliquez ici.

Pour acheter notre ouvrage Toutes les lettres pour agir, cliquez ici.

Patrimoine Fiscal Impôt sur le revenu Fiscalité

Aller plus loin

patrimoine -

Mémento Comptable 2024

La réglementation comptable en un seul volume

209,00 € TTC

Je découvre

patrimoine -

Mémento Fiscal 2024

Synthèse pratique de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable

205,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Patrimoine - Impôt sur le revenu

Réduction Scellier limitée à un logement : année d'appréciation en cas de construction

Pour le bénéfice de la réduction d'impôt Scellier, la limitation du nombre d'investissements à un seul logement par an s'apprécie, en cas de construction de plusieurs maisons par le contribuable, par rapport à l'année d'achèvement des constructions.

Patrimoine - Impôt sur le revenu

Immeuble historique partiellement occupé par son propriétaire : comment déduire les charges ?

En cas d'occupation partielle d'un immeuble historique non productif de revenus, seuls les frais relatifs à la partie privative sont déductibles du revenu global. Si le propriétaire ne peut justifier de l'affectation des frais engagés, il doit utiliser une clef de répartition adaptée.

Patrimoine - Impôt sur le revenu

Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement

Le plan du Gouvernement pour le logement présenté par le ministère de la cohésion des territoires comprend des mesures fiscales visant à favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces dispositions devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2018.