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Patrimoine - Impôt sur le revenu

Engagement de conservation des parts d'une société pour bénéficier du régime Pinel

Vous êtes associé d'une société qui vient d'acquérir un logement neuf et le donne en location dans les conditions du régime Pinel... extrait de notre ouvrage Toutes les lettres pour agir, ce modèle vous aidera à rédiger l'engagement de conservation de vos parts, indispensable pour bénéficier du régime.

Publié le 05/01/2016

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