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Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15 février 2021

Publié le 15/02/2021

Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Déclaration annuelle des revenus mobiliers et opérations sur valeurs mobilières : déclaration récapitulative n° 2561 des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers (« IFU ») de l'année 2020 à transmettre par procédé informatique (télédéclaration selon le procédé TD-RCM ou au moyen des formulaires en ligne). Cette déclaration incombe aux personnes et organismes ayant assuré le paiement de revenus mobiliers (essentiellement les banques et établissements financiers, les sociétés pour leurs propres distributions, mais également les particuliers pour les intérêts qu'ils versent à certains créanciers) (MF n° 26850 s. ; guide à paraître).

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