Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Versement d'un acompte :

- des prélèvements sociaux dus au titre des mois de décembre 2022 et janvier 2023 sur l'ensemble des produits de placement, exception faite des dividendes et des plus-values réalisées dans un CPI (MF n° 34655, précision e) ;

- des retenues à la source et des prélèvements dus, au titre du mois de décembre 2022, sur certains produits de placement à revenu fixe (intérêts des bons de caisse, obligations, titres participatifs, titres de créances, dépôts, cautionnements, produits d'épargne solidaire et produits versés dans un État ou territoire non coopératif), sur les produits de contrats de capitalisation et assurance-vie et sur les produits d'actions et parts sociales versés à des non-résidents (MF n° 24865, 25385, 25430 s.).

Cet acompte est télédéclaré via le formulaire n° 2777 et versé par télépaiement.